Soutien à L’accessibilité Aux Tribunaux

Les coordonnateurs et coordonnatrices de l’information sur l’accessibilité de chaque palais de justice de la région de York sont chargés(ées) de répondre aux besoins en matière d’adaptation et d’accessibilité des personnes en situation de handicap afin de veiller à ce que ces personnes puissent bénéficier d’un accès égal à la justice. Les coordonnateurs et coordonnatrices de l’information sur l’accessibilité vous aideront à déterminer le type d’aide ou d’accommodement dont vous avez besoin.

Pour communiquer avec un coordonnateur ou une coordonnatrice de l’information sur l’accessibilité de la région de York, veuillez composer le 1 877 331-3309 ou nous faire parvenir un courriel à @email. Prière de nous informer de vos besoins en matière d’adaptation et d’accessibilité le plus tôt possible.

Services d’aide et d’accommodement

Les services ci-dessous ne sont donnés qu’à titre d’exemple et peuvent ne pas convenir dans tous les cas. Le personnel vous aidera à déterminer les mesures d’accommodement les plus appropriées.

• Aides de suppléance à l'audition
• Services d'interprétation en langage visuel comme la langue des signes américaine (ASL)
• Sous-titrage en temps réel ou accès aux communications en temps réel
• Planification de rencontres ou de procédures judiciaires dans des locaux pouvant accueillir votre type de handicap
• Aide à la communication pour les personnes qui ont de la difficulté à parler et qui utilisent d’autres moyens de communication
• Documents en format accessible ou sous d’autres formats accessibles, comme une police de grande taille
• Les animaux d’assistance sont les bienvenus dans toutes les aires ouvertes au public
• Il est possible de faire appel à une personne de soutien en raison d’un handicap. Cependant, il se peut que cette dernière doive signer une entente de confidentialité et que son rôle doive être approuvé avant la rencontre ou la procédure judiciaire.
• Les parties ou participants(es) qui ne sont pas en mesure d’assister à l’audience à distance (qui n’ont pas accès à l’appareil requis ou à la technologie requise)

Comparaître devant le tribunal

Les Cours des infractions provinciales de la région de York sont ouvertes au public pour les audiences à distance et en personne.
Dans le cas de procédures judiciaires, le juge de paix peut devoir approuver l’utilisation de certains types d’appareils et de technologies fonctionnels ainsi que le rôle d’une personne de soutien. Le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’information sur l’accessibilité peut vous fournir des renseignements sur la façon de présenter une demande à un juge de paix.

Le personnel de la Cour et les coordonnateurs ou coordonnatrices de l’information sur l’accessibilité ne peuvent pas prodiguer de conseils juridiques, y compris des conseils concernant les procédures judiciaires, à un membre du public ou à toute autre partie (y compris les personnes en situation de handicap) dans le cadre de procédures judiciaires.

Comment se connecter à Zoom pour votre audience/procès

1. Application Zoom

• Téléchargez l’application de bureau sur le site Web de Zoom (Zoom Web Client) ou l’application mobile dans la boutique d’applications d’Apple (App Store) ou de Google (Google Play)
• Lorsque vous êtes prêt à vous connecter, utilisez la fonction « Participer à une réunion » de l’application, ce qui vous permettra de vous connecter à l’aide de l’ID de la réunion et du code d’accès

2. Site Web de Zoom : https://zoom.us/

• Sur le site Web, cliquez sur « Participer à une réunion », ce qui vous permettra de vous connecter à l’aide de l’ID de la réunion et du code d’accès

3. En effectuant un appel local (dans la région du Grand Toronto) +1 647 374 4685

• Vous serez invité à entrer l’ID de la réunion et le code d’accès pour participer à la réunion